T'es un blogueur ?? « Adoptes les bonnes pratiques Informatique et Libertés ! »

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• http://juliegaelle.canalblog.com
• www.koalastitch.fr
• http://sebbot.skyblog.com

Un blogueur vient d'être relaxé, en raison de sa bonne foi, dans une affaire l'opposant à la commune de Puteaux, qui lui reprochait d'avoir reproduit un article de presse de manière diffamatoire sur son blog.

En l'espèce, Christophe G. avait publié sur son blog, consacré à la ville de Puteaux, un article paru dans un journal auquel il avait ajouté quelques commentaires.

Suite à cette publication, la mairie de Puteaux avait porté plainte pour diffamation à l'encontre du blogueur. L'affaire a depuis lors fait le tour de la blogosphère.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 17 mars 2006, a relaxé le blogueur et débouté la commune de Puteaux de toutes ses demandes.

Le blog faisait référence à la conclusion par la municipalité d'un marché public pour un prix présenté comme anormalement élevé. Il se faisait l'écho du licenciement d'une employée qui avait dénoncé ce fait. Par ailleurs, il relatait les menaces proférées à l'encontre de ladite employée.

Le Tribunal a estimé que les menaces n'étaient pas directement imputées à la commune de Puteaux et a écarté sur ce point le délit de diffamation. Il a considéré en revanche que les allégations relatives à la conclusion du marché constituaient un fait imputé à la personne publique portant atteinte à son honneur ou à sa réputation et qu'il s'agissait d'une diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Il a considéré que l'élément de publicité exigé par l'article 23 de la loi sur la liberté de la presse pouvait résulter de la communication au public par voie électronique. Il a rejeté l'argument du blogueur selon lequel le site n'était pas public en raison du fait qu'il s'adressait à une communauté d'intérêt. En effet, il a retenu que le site concerné était accessible à tous les internautes et ne nécessitait pas d'identification préalable, contrairement à certains forums de discussion.

Ensuite, le tribunal a constaté que les éléments produits par le blogueur ne fournissaient pas la preuve des faits imputés à la commune de Puteaux de façon parfaite, complète et corrélative à l'imputation diffamatoire. Il a donc rejeté l'exception de vérité.

Enfin, les magistrats ont analysé l'intention de nuire de l'auteur, présumée en matière de diffamation. Pour renverser cette présomption, ils ont étudié les quatre conditions exigées par la jurisprudence, à savoir l'absence d'animosité, l'action dans un but d'information, la prudence dans l'expression des propos et l'obligation de vérifier l'information communiquée :

• le Tribunal a relevé que le blogueur adoptait dans son texte un ton volontiers critique, mais qu'en aucun cas, il ne faisait état d'une animosité de nature personnelle ;
• il a ajouté que le blogueur avait conservé « à son expression une réelle prudence » ;
• il a retenu que le blogueur agissait dans le cadre de l'information de ses concitoyens ;
• il a considéré que le blogueur, certes journaliste de profession, agissait à titre privé. Il a en conséquence atténué son obligation de vérifier le bien fondé des extraits de l'article, d'autant plus qu'il était cité dans une rubrique consacrée à une revue de presse et que le blogueur précisait exactement sa source et ne procédait à aucune dénaturation.

Certains n'ont pas d'idées originales. C'est comme ça. Certains ne savent pas apporter de valeur ajoutée à un article, et se contentent de reprendre ce qu'ils ont lu ailleurs et de le transposer tel quel. Pourquoi pas ? on peut. On peut très bien reprendre un billet. Mais à ce droit, ajoutons un devoir : celui, expression du minimum de respect et d'humilité qu'il convient d'avoir, de citer sa source. La plupart des blogs ont une licence du type Creative Commons, et elle décrit ce qu'on peut faire de ce qu'on ne peut pas faire avec ces textes. Mais quelle que soit la licence, on a le droit de les citer partiellement, dans la mesure du possible sans les piller ou les recopier intégralement.

Etymologiquement, le « web-log », c'est un « journal de bord sur le web ». Dans « journal », il y a « jour ». Et pourtant, il n'y a aucun impératif de quelque nature que ce soit à écrire quelque chose tous les jours, voire plusieurs fois par jour. Chacun a son rythme, chacun à sa cadence, chacun à son bon moment. On peut ne pas être inspiré. L'actualité peut très bien ralentir ; les envies passent.

Tenir un journal sur internet, c'est révéler au public un bout de soi, de ses réflexions et de ses trouvailles. Il va de soi que tout le monde n'a pas l'impudeur nécessaire pour lever un bout du voile. Donc, on a parfaitement le droit de ne pas avoir de blog.

   La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre  site :   

• S'il s'agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel :

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;

- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

- pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscritpion ;

- pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

• S'il s'agit de personnes physiques ou morales n'agissant pas à titre professionnel :

La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d'identification personnelle. Cette communication est normalement automatique lorsque vous hébergez vos pages dans l’espace mis à votre disposition par votre fournisseur d’accès à l’internet.

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.

Si votre site procède à la collecte d’informations nominatives, vous devez par ailleurs informer les personnes concernées de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d’adresse, de fonction, etc…), rectifier en cas d’erreur ou supprimer (articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

En cas d’utilisation de procédés particuliers permettant la collecte invisible de données nominatives, tels que les « cookies » ou les applets java, la CNIL recommande d’informer les visiteurs de leur objet et de la faculté dont ils disposent pour s’y opposer.

• déclarez votre identité au prestataire qui héberge votre blog. Si votre hébergement est payant et que vous payez par carte bleue, vous déclarez de fait votre identité. Sachez qu’un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit qui vaut un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (cf Loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN, article 6, III, 1° et VI, 2°),

• faites figurer sur votre blog dans une rubrique une mention légale et le nom du responsable, ou, en cas de site anonyme (pour les internautes), la mention de l’hébergeur qui a les coordonnées du responsable. Sanction prévue : 1 an d’emprisonnement.

• vous devez autoriser un droit de réponse à toute personne mise en cause dans un billet ou un commentaire de votre blog : publiez son droit de réponse sous trois jours à compter de sa réception, avec les mêmes caractéristiques de volume et de mise en page que le billet ou le commentaire qui l’a mis en cause. Sanction : 3.750 euros d’amende, article 6, IV de la LCEN.ment et 75.000 euros d’amende (article 6, III, 1° et VI, 2° de la LCEN),

• Parce qu'un traitement de données personnelles n'est pas un fichier comme les autres.

• Parce que cela concerne des parcelles de vie privée.

• Parce que cela peut porter atteinte aux libertés.

  

Aujourd'hui on s'aperçoit que la nature des blogs se diversifie. On a parfois du mal à définir où s'arrêtent les limites des blogs. On peut toutefois considérer qu'ils ont en commun :

• leur caractère "unipersonnel" ou "individuel" : bien que certains blogs soient publiés par plusieurs auteurs, ils sont rarement le fait d'une entreprise, mais d'individus intervenant à titre personnel.
• l'utilisation d'outils dynamiques : par essence, un blog est fréquemment mis à jour et ses archives restent consultables, nécessitant un outil de publication dynamique pour automatiser la gestion du site. L'essor de ces outils, bien adaptés aux néophytes, explique d'ailleurs en partie le succès des blogs.
• la liberté de ton : par principe, le blog est un site placé sous la responsabilité de son auteur qui, selon son humeur, peut totalement s'affranchir du "format", tant sur la forme (fréquence des mises à jour, longueur des textes, illustrations...) que sur le fond (actualités, revue de presse, prise de position...).
• l'interconnexion : les blogs contiennent le plus souvent de multiples liens externes vers d'autres sources d'information étayant les propos tenus. Mais ces liens sont aussi souvent dirigés vers d'autres blogs, à propos d'un sujet donné ou de façon fixe, créant une sorte de "maillage inter-blogs".