Le difficile équilibre entre liberté d'expression et respect des droits des tiers

Un blogueur vient d'être relaxé, en raison de sa bonne foi, dans une affaire l'opposant à la commune de Puteaux, qui lui reprochait d'avoir reproduit un article de presse de manière diffamatoire sur son blog.

En l'espèce, Christophe G. avait publié sur son blog, consacré à la ville de Puteaux, un article paru dans un journal auquel il avait ajouté quelques commentaires.

Suite à cette publication, la mairie de Puteaux avait porté plainte pour diffamation à l'encontre du blogueur. L'affaire a depuis lors fait le tour de la blogosphère.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 17 mars 2006, a relaxé le blogueur et débouté la commune de Puteaux de toutes ses demandes.

Le blog faisait référence à la conclusion par la municipalité d'un marché public pour un prix présenté comme anormalement élevé. Il se faisait l'écho du licenciement d'une employée qui avait dénoncé ce fait. Par ailleurs, il relatait les menaces proférées à l'encontre de ladite employée.

Le Tribunal a estimé que les menaces n'étaient pas directement imputées à la commune de Puteaux et a écarté sur ce point le délit de diffamation. Il a considéré en revanche que les allégations relatives à la conclusion du marché constituaient un fait imputé à la personne publique portant atteinte à son honneur ou à sa réputation et qu'il s'agissait d'une diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Il a considéré que l'élément de publicité exigé par l'article 23 de la loi sur la liberté de la presse pouvait résulter de la communication au public par voie électronique. Il a rejeté l'argument du blogueur selon lequel le site n'était pas public en raison du fait qu'il s'adressait à une communauté d'intérêt. En effet, il a retenu que le site concerné était accessible à tous les internautes et ne nécessitait pas d'identification préalable, contrairement à certains forums de discussion.

Ensuite, le tribunal a constaté que les éléments produits par le blogueur ne fournissaient pas la preuve des faits imputés à la commune de Puteaux de façon parfaite, complète et corrélative à l'imputation diffamatoire. Il a donc rejeté l'exception de vérité.

Enfin, les magistrats ont analysé l'intention de nuire de l'auteur, présumée en matière de diffamation. Pour renverser cette présomption, ils ont étudié les quatre conditions exigées par la jurisprudence, à savoir l'absence d'animosité, l'action dans un but d'information, la prudence dans l'expression des propos et l'obligation de vérifier l'information communiquée :

• le Tribunal a relevé que le blogueur adoptait dans son texte un ton volontiers critique, mais qu'en aucun cas, il ne faisait état d'une animosité de nature personnelle ;
• il a ajouté que le blogueur avait conservé « à son expression une réelle prudence » ;
• il a retenu que le blogueur agissait dans le cadre de l'information de ses concitoyens ;
• il a considéré que le blogueur, certes journaliste de profession, agissait à titre privé. Il a en conséquence atténué son obligation de vérifier le bien fondé des extraits de l'article, d'autant plus qu'il était cité dans une rubrique consacrée à une revue de presse et que le blogueur précisait exactement sa source et ne procédait à aucune dénaturation.